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Title
Date(s)
- 1934-1980 (Creation)
Level of description
File
Extent and medium
1 liasse
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Name of creator
Repository
Archival history
Immediate source of acquisition or transfer
Content and structure area
Scope and content
Fichier des exploitations agricoles : listes récapitulatives, fiches individuelles (1955, 1958, 1965, 1968).
Explosifs agricoles : registre des demandes (1958-1980).
Culture de pommes de terre : listes des déclarations (1975-1976).
Mutualité agricole, comité local d’action sociale : règlement intérieur, procès-verbaux de constitution (1956-1971).
Caisse locale d’assurances mutuelles agricoles : statuts, liste des membres (1968).
Caisse locale d’assurances mutuelles agricoles contre les accidents : statuts, listes des membres (1955, 1964-[1968]).
Caisse locale d’assurances mutuelles agricoles contre l’incendie : statuts, liste des membres (1934, 1954-1956).
Inventaire et fichier communal (1969-1970, 1979-1980).
Réorganisation de la propriété foncière et remembrement : constitution de la commission communale, règlementation des boisements, arrêtés préfectoraux, procès-verbaux de réunion (1978-1979).
Accidents du travail agricole : carnet d’enregistrement des déclarations, certificats médicaux (1959-1964).
Société fruitière de Léaz-Vanchy, distribution de lait pour 1941 : contrat de vente (1940).
Appraisal, destruction and scheduling
Accruals
System of arrangement
Conditions of access and use area
Conditions governing access
Conditions governing reproduction
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Script of material
Language and script notes
Physical characteristics and technical requirements
Finding aids
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Existence and location of originals
Existence and location of copies
Related units of description
Notes area
Alternative identifier(s)
Access points
Subject access points
- agriculture
- agriculture » économie rurale » exploitation agricole
- liste nominative
- administration » police » police administrative » détention d'armes
- registre
- liste
- déclaration
- société » protection sociale » sécurité sociale » société mutualiste
- règlement intérieur
- société » protection sociale » aide sociale
- administration » fiscalité » fiscalité immobilière » publicité foncière
- agriculture » économie rurale » aménagement rural » remembrement rural
- réglementation
- arrêté préfectoral
- procès-verbal de réunion
- société » travail » sécurité du travail » accident du travail
- agriculture » économie rurale » exploitation agricole » coopérative agricole
- agriculture » production agricole » élevage » produit laitier
- contrat
- Contemporary period » 20th century » Second World War (1939-1945)