Zone d'identification
Cote
11W1
Titre
Administration générale.
Date(s)
- 1972-1996 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 liasse
Zone du contexte
Nom du producteur
(1972-01-28/1996-01-31)
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Constitution : arrêté préfectoral (1972).
Dissolution : arrêté préfectoral, délibérations, transfert du passif à la commune de Curciat-Dongalon, acte administratif, correspondance (1995-1996).
Bureau, modification et renouvellement des membres : arrêtés ... »
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Noms
- Curciat-Dongalon (Ain, France) (Sujet)