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Notices d’autorité

Syndicat intercommunal d'électricité de Conand-Arandas (Conand, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000442
  • Collectivité
  • 1928/1979

Dès 1906, la distribution d’énergie électrique a été reconnue d’utilité publique. C’est dans ce contexte qu’est créé le syndicat d’électricité de Conand-Arandas en 1928. Il est dissous en 1979.

Syndicat intercommunal d'électricité de Saint-Didier-d'Aussiat (Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000331
  • Collectivité
  • 1923-02-24/2007

Dès 1906, la distribution d’énergie électrique a été reconnue d’utilité publique. C’est dans ce contexte qu’est créé le syndicat d’électricité de Saint-Didier-d’Aussiat en 1923.
La loi du 7 décembre 2006 sur l’énergie prévoit l’existence d’une seule structure départementale pour l’énergie et l’électricité. Par conséquent, le syndicat est dissout en 2007.

Syndicat intercommunal d'électricité, de gaz et de communication électronique de Saint-André-de-Corcy (Ambérieux-en-Dombes, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000430
  • Collectivité
  • 1922/2008

Dès 1906, la distribution d’énergie électrique a été reconnue d’utilité publique. C’est dans ce contexte qu’est créé le syndicat d’électricité de Saint-André-de-Corcy en 1922. En octobre 1924, l'exploitation des réseaux publics d'électricité est réalisée en régie directe conformément au décret du 8 octobre 1917. En 1946, malgré la nationalisation de l'électricité et la création d'EDF, le syndicat conserve cette exploitation en régie directe.
La loi du 7 décembre 2006 sur l’énergie prévoit l’existence d’une seule structure départementale pour l’énergie et l’électricité. La dissolution du syndicat est prononcée le 29 février 2008 mais l'activité de la régie est transférée au syndicat départemental d'électricité.

Syndicat intercommunal des chemins de la subdivision de Thoissey (Thoissey, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000474
  • Collectivité
  • 19../1970

Début 1971, le syndicat étudie la possibilité de se transformer en syndicat d’entretien des chemins et de destruction des ordures ménagères de la subdivision de Thoissey. Sur les 27 communes adhérentes, 7 se sont déclarées défavorables à la modification des statuts et la Préfecture n’accepte pas a transformation projetée. Par conséquent, certaines communes proposent la création d’un syndicat intercommunal pour la destruction des ordures ménagères de la subdivision de Thoissey.

Syndicat intercommunal des communes riveraines du canal de Miribel (Miribel, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000105
  • Collectivité
  • 2000/2012

Le 30 juin 1991, la concession de l’exploitation de l’usine hydro-électrique de Villeurbanne-Cusset prend fin. Les communes riveraines du canal de Jonage estiment que ce dernier constitue un élément important du patrimoine naturel. Elles estiment également avoir des propositions communes à présenter à l’État, qu’elles souhaiteraient voir incluses dans le nouveau traité de concession.

Syndicat intercommunal des eaux du Nord-Est de Lyon (Miribel, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000093
  • Collectivité
  • 1952/2099

À la fin du 19e siècle, les communes de Miribel, Rillieux, Sathonay-Camp, Sathonay-Village, et Crépieux-la-Pape se sont regroupées pour créer la Société des eaux et de l’électricité du nord-est de Lyon. Celle-ci réalise les premiers ouvrages de distribution d’eau notamment une station de pompage et deux réservoirs à Miribel. Cette société a disparu à la Libération avec la nationalisation de la distribution de l’énergie électrique et la création d’EDF qui assure l’exploitation du service des eaux pendant la période transitoire de 1945 à 1952.
En 1952, est créé le Syndicat intercommunal des eaux du Nord-Est de Lyon. En 1954, le réseau d’eau est racheté à EDF pour 600 000 F. En 1955, les premiers forages de reconnaissance hydrogéologique sont entrepris à Miribel au lieudit Le Four à chaux. De 1956 à 1959, le syndicat réalise des travaux d’amélioration de la desserte en eau pour Rillieux-la-Pape et crée des installations de pompage qui assurent la totalité des ressources syndicales à partir de 1960.
La création de la communauté urbaine de Lyon modifie sensiblement la configuration du syndicat puisque le département du Rhône s’étend aux communes de Crépieux-la-Pape, Rillieux, Sathonay-Camp, Sathonay-Village. En 1972, ces trois dernières communes se retirent définitivement du syndicat et les ouvrages de distribution d’eau sont rachetés par la communauté urbaine de Lyon.
L’adhésion de Beynost en 1977 entraîne une restructuration du réseau rendue également nécessaire par le développement du secteur et la construction de l’autoroute Lyon-Genève.
En 1980, sont construits les bureaux du syndicat.

Syndicat intercommunal des eaux Veyle - Reyssouze (Polliat, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000976
  • Collectivité
  • 1947-09-16/1954-03-29

En 1954, le Syndicat des eaux regroupant les communes de Saint-Rémy, Saint-André-sur-Vieux-Jonc et Servas (Ain, France) fusionne avec le Syndicat intercommunal des eaux Veyle-Reyssouze pour donner naissance au Syndicat intercommunal des eaux Veyle-Reyssouze-Vieux Jonc.

Syndicat intercommunal pour la construction et l'entretien de la maison forestière de Châtillon-en-Michaille (Châtillon-en-Michaille, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000462
  • Collectivité
  • 1963-05-10/1994-12-31

Lors de sa dissolution, l'actif syndical constitué par la propriété bâtie de la maison forestière dite du "Picoly" à Châtillon-en-Michaille (Ain, France) comprenant le bâtiment et le terrain dépendant est transférée à la commune siège : Châtillon-en-Michaille (Ain, France), après remboursement aux autres collectivités adhérentes de leur participation.

Syndicat intercommunal pour la gestion de la voirie communale de la subdivision de Trévoux (Trévoux, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000254
  • Collectivité
  • 1952-05-23/2004-12-04

Début 1997, le syndicat de voirie de Trévoux envisage de fusionner avec le District Porte Ouest de la Dombes pour créer un syndicat mixte. Toutefois, la loi n°97-303 du 4 avril 1997 stipule qu’il n’est plus nécessaire de créer un syndicat mixte pour qu’un district adhère à un syndicat intercommunal. Après accord des collectivités membres, les délibérations précédentes et le projet de création d’un syndicat mixte sont annulés.

Syndicat mixte à la carte du centre de la Dombes (Villars-les-Dombes, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000269
  • Collectivité
  • 2004-12-09/2008-12-31

À la dissolution du syndicat, la compétence « collecte et traitement des déchets ménagers » est restituée à la communauté de communes du centre de la Dombes qui se substitue au syndicat mixte dans ses droits et obligations. Le terrain du site de Vaux, propriété du syndicat mixte situé sur la commune du Plantay est transféré au syndicat mixte ORGANOM.
Le terrain adjacent au collège de la Dombes sur la commune de Saint-André-de-Corcy est transféré à la commune.

Syndicat mixte intercommunal de collecte des ordures ménagères Chalaronne-Veyle (Neuville-les-Dames, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000087
  • Collectivité
  • 1981-01-05/2007-12-31

Dans une délibération du 5 juin 2003, le syndicat prend le nom de Syndicat mixte de collecte des ordures ménagères (SMICOM) Chalaronne - Veyle en raison du transfert de la compétence de traitement au syndicat Organom.
En 2007, après sa dissolution, la Communauté de communes des Bords de Veyle (Vonnas, Ain) reprend les compétences du SMICOM (gestion des ordures ménagères) ; le fonds est alors transféré au siège de la CCBV rue Chaynes Aimable à Vonnas (Ain, France).

Syndicat mixte Veyle vivante (Mézériat, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000136
  • Collectivité
  • 2003-09-22/2099

En 2003, est adopté le contrat de rivières Veyle dont l’élaboration a été dévolue au Syndicat mixte pour l’aménagement et la mise en valeur du bassin versant de la Veyle. Ce syndicat regroupait 3 syndicats d’aménagement de rivières (Haute-Veyle, Vieux-Jonc, Renon, Irance, Basse-Veyle) et 5 communes isolées.
La mise en œuvre des actions prévues au contrat de rivière du bassin de la Veyle nécessite la création d’une nouvelle structure intercommunale. Le syndicat mixte Veyle vivante est créé la même année et se substitue au syndicat mixte existant ainsi qu’aux 3 syndicats d’aménagement de rivières, ces 4 structures étant appelés à être dissoutes.

Télédiffusion de France

  • FR28011201200016_NA_000000223
  • Collectivité
  • 1975/2099

En 1975, le démantèlement de l’Office de radiodiffusion télévision française (ORTF) donne naissance à plusieurs structures publiques dont TDF, établissement public à caractère industriel et commercial.
En 1982, TDF perd son monopole de diffusion radio, en 1986 celui de diffusion TV (hors service public).
En juin 1987, Télédiffusion de France change de statut et devient une société anonyme.
En 1991, TDF entre dans le groupe France Télécom.
En 2005, TDF perd son monopole de diffuseur du service public.

Tenay (Ain, France)

  • FR28011201200016_NA_000000163
  • Collectivité
  • 1790/2099

Tenay est mentionnée pour la première fois au XIIe siècle. Le village était dépendant du marquisat de Saint-Rambert et était dans l’élection et la subdélégation de Belley et dans le mandement de Saint-Rambert. L’église Saint-André est siège de la paroisse. Avant 1688, la paroisse de Tenay était une annexe de celle d’Argis.

En raison de l’énergie hydraulique, la ville a été un important centre industriel, atteignant près de 5 000 habitants entre la fin du XIXe siècle et la première moitié du XXe siècle.

La Société industrielle de la Schappe, destinée au peignage et à la filature des déchets de soie, était le principal employeur des tenaysiens.
Tenay a importé dans la vie de plusieurs personnalités :
• Frédéric Quinson (1831-1908), industriel fondateur de la cité industrielle de Tenay et ancien maire de la commune,
• Georges Sorel (1847-1922), sociologue et philosophe spécialisé dans le syndicalisme révolutionnaire, enterré dans la commune d’où est originaire son épouse,
• Maurice Flandin (1900-1944), l’un des organisateurs de la Résistance, mort sous la torture,
• Roger Pingeon (1940-2017), coureur cycliste, vainqueur du Tour de France 1967 et du Tour d’Espagne 1969.

Thoissey (Ain, France)

  • FR28011201200016_NA_000000811
  • Collectivité
  • 1790/2099

Au Xe siècle, le village de Thoissey dépendait de l’abbaye de Cluny. Trois siècles plus tard, Humbert V de Beaujeu en était le seul seigneur. En 1310, son successeur Guichard VI accorda une charte de franchise aux habitants. Celle-ci fut confirmée jusqu’en 1658 par la Grande-Mademoiselle, princesse des Dombes.

Un collège fut fondé en 1680 par Philibert Girié, prêtre et docteur en théologie, et plusieurs autres prêtres. Le collège était composé d’anciens bâtiments scolaires donnés par Étienne Pole, bourgeois de Thoissey. En 1684, l’archevêque de Lyon Camille de Neuville permit au collège de disposer d’une chapelle particulière. Une imprimerie composait aussi le paysage thoisseyien à partir de 1696. En 1701, un hôpital fut construit. Suspendu à la Révolution française, l’enseignement ne fut réorganisé qu’en 1824.

Avant la Révolution française, Thoissey disposait de trois chapelles. La première, située dans l’ancienne prison, était placée sous le vocable de sainte Croix. La seconde était celle des Pénitents et la dernière, celle des Ursulines. En 1710, quarante Ursulines résidaient dans un monastère fondé en 1704 à Thoissey.

Tossiat (Ain, France)

  • FR28011201200016_NA_000000606
  • Collectivité
  • 1790/2099

Le nom de « Tossiat » est sans doute d’origine gallo-romaine : les premiers habitants se sont installés au pied du Revermont, près de la source de la Chanaz.

Depuis la fin du XIIIème siècle, elle dépend des seigneurs de Varambon, les « La Palud ». Le 14 mai 1322, Pierre de la Palud octroye une charte de franchise aux habitants de Tossiat. C’est alors que la cité est fortifiée. Grâce à ses murailles et la charte de franchise, la petite ville obtient de nouveaux privilèges : en 1351, les habitants sont autorisés à percevoir l’impôt du « trézain » sur les ventes de vin au détail chez les aubergistes.

Les guerres de la fin du XVIème siècle entre la France et la Savoie, puis la Révolution furent l’occasion de nombreuses destructions et, à la fin du XVIIIème, les murailles étaient en ruine. Du début du XVIIème siècle jusqu’à la Révolution, « Les Rippes », hameau de Certines dépend de Tossiat sur le plan religieux et Journans y est rattachée du point de vue politique et administratif.

Ce n’est qu’au début de ce XXème siècle que la population s’établit à l’extérieur de l’enceinte de la cité médiévale.

La modernisation de la commune se fait au XIXème siècle : mise en place de l’infrastructure routière, construction du bâtiment mairie-école, alimentation en eau potable, installation du réseau électrique. Le 23 juin 1856, a lieu la mise en service de la première section, entre Lyon et Bourg, du chemin de fer de Mâcon et de Lyon à Genève, par la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée (PLM). La station ouverte s'appelle La Vavrette. Elle permet le développement du hameau du même nom, notamment avec l’installation d’activités artisanales et industrielles. Fin 2007, un TGV percute un poids lourd à hauteur du passage à niveau provoquant un décès et une trentaine de blessés.

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