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Fonds
FRAC01139 - Fonds communal de Curciat-Dongalon
Sous-fonds
Archives modernes
Série
Q - Assistance et prévoyance
Sous-série
5Q - Application des lois d'assistance et de prévoyance
Dossier
5Q1 - Aides sociales obligatoires.
Dossier
5Q2 - Accidents du travail agricole.
Groupe de documents
5Q3-4 - Protection de l’enfance. – Placement en nourrice.
Rapports
Accidents du travail agricole.
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