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Montceaux, Mairie de (Ain, France)
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FRAC01258 - Fonds communal de Montceaux
Sous-fonds
Archives modernes
Série
Q - Assistance et prévoyance
Sous-série
5Q - Application des lois d’assistance et de prévoyance
Dossier
5Q1 - Accidents du travail.
Dossier
5Q2 - Protection de l’enfance.
Dossier
5Q3 - Assistance médicale gratuite, assistance aux familles nombreuses, retraites ouvrières et paysannes, allocations militaires, secours aux familles des réservistes, soins médicaux gratuits aux mutilés et réformés.
Rapports
Accidents du travail.
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