- FondsFRAC01422 - Fonds communal déposé de Tossiat
- SubfondsArchives modernes
- SeriesL - Finances communales
- Subseries1L - Budgets et comptes, comptabilité
- sous-sous-serieBudgets et comptes
- recordgrp1L5-6 - Comptes de gestion, arrêt des comptes : arrêtés préfectoraux, comptes rendus du receveur et du percepteur, observations du Conseil municipal, comptes de gestion.
- File1L5 - ans VIII-XI (1800-1803)-1879
- File1L6 - 1880-1907